Conditions Générales de Vente
1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Nom du site : momfrance.fr
Adresse : 21 rue de la falaise, 22190, Plérin
Mail de contact : info@momfrance.fr
SIRET : 929 089 167 00019
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet môm.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les CGV suivantes.
3. COMMANDES
Toute commande passée sur môm.fr implique l’acceptation entière des présentes conditions générales de vente. Les informations fournies par le client lors de la commande sont sous sa seule responsabilité. La validation de la commande par le client constitue un contrat de vente entre les deux parties.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison seront ajoutés à la commande, sauf indication contraire. môm.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement de la commande se fait exclusivement par carte bancaire ou via d’autres méthodes proposées sur notre site. Toutes les transactions sont sécurisées.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 48 à 72 heures après réception du paiement.
La livraison est effectuée par un transporteur avec suivi et le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours ouvrables. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et seront affichés lors du passage de la commande.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, môm.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir entre annuler sa commande ou attendre la disponibilité du produit. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande du client.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. RESPONSABILITÉ
môm.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du site internet ou des produits vendus.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site môm.fr, y compris les textes, images, logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
12. CONTACT
Pour toute question relative à la commande, à la livraison ou aux CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@momfrance.fr
13. MODIFICATION DES CGV
môm.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.